L’assainissement du val d’Authion

Note : Depuis 1995, l'élaboration de plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) est obligatoire et réglemente l’utilisation des sols et l’implantation de nouvelles constructions. C’est un outil d’aménagement du territoire, dont le périmètre est différent de ceux mobilisés par le Sydeva. Le « Plan de prévention du risque inondation du Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » s’appuie sur l'aléa inondation résultant de la combinaison des crues historiques de la Loire (1856 et 1910), de l'inondation du val d'Authion après la rupture de la levée à la Chapelle-sur-Loire en juin 1856, de l’étude de dangers de la levée de la Loire définissant les zones de dissipation d’énergie et d’écoulements préférentiels.

La vallée de l’Authion est protégée des inondations grâce à différents ouvrages hydrauliques mais demeure un Territoire à Risques Importants d’Inondation (TRI).

Réglementairement, un premier Plan des Surfaces Submersibles (PSS) par la Loire a été validé en 1958.

Depuis 1974, l’Entente Interdépartementale (aujourd’hui, le SYDEVA) est autorisée à percevoir des redevances pour financer les charges de fonctionnement et d’entretien des ouvrages d’assainissement.

Les propriétaires de terrains et/ou de constructions, ainsi que les Départements et certaines communes du bassin participent au financement de l’assainissement du territoire. Les périmètres de référence sont définis par arrêté interpréfectoral :

Pour les constructions (d’habitation et professionnelles), la crue d’Authion de 1910 (187km²).
Pour les terrains, le plan des surfaces submersibles par la Loire de 1958 (409km²).

PPRI VAL D’AUTHION	345KM²	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CRUE AUTHION 1910	187KM²	REDEVANCE BATI DU SYDEVA
PSS 1958	409KM²	REDEVANCE FONCIERE DU SYDEVA

Vous êtes propriétaires de bâti ou de terrains de plus de 3000 m² dans ces périmètres ? Vous recevez chaque année une redevance qui participe au bon fonctionnement et à l’entretien des ouvrages d’assainissement de la vallée.

Les redevances sont établies annuellement à partir du cadastre. Celui-ci est mis à jour sur la base des transactions foncières effectuées en année N-1 et correspond aux propriétés au 1^er janvier de chaque année. Ces nouvelles données sont mises à disposition au cours de l’année et le temps de traitement fait que le SYDEVA émet généralement ses redevances en année N+1. Par exemple, vous recevez en 2025 une redevance pour ce qui était votre propriété au 1^er janvier 2024. Si vous avez acheté ou vendu au cours de l’année 2024, cette transaction sera prise en compte dans la redevance que vous recevrez en 2026.

Note: Aucun prorata temporis n’est effectué par le SYDEVA. Pour les indivisions, la redevance est adressée au destinataire de l’avis d’imposition.

Le montant de la redevance dépend des surfaces concernées et de leur localisation. Différentes classes sont distinguées en fonction de l’importance de l’aléa.

Classes de Redevance pour le Bati

Classe	Taux bâti
Val de la Daguenière	0,252€/m²
Classe 1	0,128€/m²
Classe 2	0,100€/m²
Classe 3	0,078€/m²
Classe 4	0,062€/m²

Nb. Toutes les constructions sont concernées et elles sont considérées comme faisant au minimum 100 m².

Classe	Taux foncier
Val de la Daguenière	17,89€/ha
Classe 1	9,12€/ha
Classe 2	7,12€/ha
Classe 3	5,56€/ha
Classe 4	4,37€/ha
Station Brain sur l’Authion	7,20€/ha
Station de la Ménitré/Rosiers	6,71€/ha

Classes de Redevance pour le foncie

Sont redevables les surfaces supérieures à 0,3 ha. Les parcelles de surfaces inférieures sont exonérées. Des frais de dossier de 10€ sont appliquées sur les redevances foncier.

Pour les terres situées dans les périmètres qui dépendent des stations complémentaires de Brain sur l’Authion et de la Ménitré/les Rosiers, un tarif spécifique lié au fonctionnement de ces stations vient s’ajouter à la classe de redevance foncière.

Les stations d’exhaure fonctionnent sur des plages très variables d’une année à l’autre, en fonction de la météo et du niveau de la Loire. Pour 2024, année particulièrement pluvieuse, la station principale des Ponts-de-Cé seule a transféré près de 125 millions de m3 de l’Authion vers la Loire, soit 50 000 piscines olympiques de 2,5m de profondeur.